Les renseignements personnels sont recueillis par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), conformément à la Loi sur la défense nationale, au moyen d’une application Web exploitée par Jotform, une tierce entreprise enregistrée à Vancouver, en Colombie-Britannique.
Les renseignements personnels seront utilisés pour gérer la bourse de la George and Helen Vari Foundation, pour déterminer et vérifier l’admissibilité aux bourses et pour rembourser les frais de scolarité. Votre demande est volontaire, mais si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, il se peut que nous soyons dans l’incapacité de traiter votre demande ou d’effectuer le paiement. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés à des fins de marketing, de suivi des programmes, d’évaluation ou de rapports, les données étant recueillies de façon anonyme et agrégée dans la mesure du possible
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Les renseignements personnels sont protégés et sont utilisés et divulgués par les SBMFC conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, tel qu’il est décrit dans le fichier de renseignements personnels SBMFC PPE 802 — Aide financière — Fonds Appuyons nos troupes. En vertu de la Loi, les individus ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et d’en demander la correction, et ils ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels.
Pour obtenir des précisions concernant cet énoncé, communiquez avec la coordonnatrice ou le coordonnateur de la protection des renseignements personnels des SBMFC à l’adresse ATIP.AIPRP@sbmfc.com. Pour de plus amples renseignements quant à la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Veuillez visiter le site de Jotform pour consulter leur avis de confidentialité (en anglais seulement) : Jotform Privacy Policy.
Veuillez visiter le site des SBMFC pour consulter l’avis de confidentialité : Avis juridique | SBMFC (sbmfc.ca).